Le label Entreprise Participative, qu’est-ce que c’est ?

Présentation par Michel Bon, Président de Fondact.

La première force vive de l’entreprise est le capital humain.

La motivation des salariés est l’une des clés pour gagner en compétitivité. Les dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat permettent aux entreprises qui y ont recours de motiver leurs salariés en les associant directement à la croissance et à la réussite de l’entreprise.

Le plan d’épargne salariale proposé par l’entreprise avec sa contribution (abondement) offre aux salariés une réelle opportunité de se constituer une épargne dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.

La conjugaison de ces dispositifs permet aux entreprises qui en disposent de se distinguer de leurs concurrents, de donner à leurs clients comme à leurs fournisseurs une image rassurante de cohésion sociale et de dynamisme pérennes.  

Plus encore, les mécanismes de partage du profit et de la valeur, preuve de l’ouverture au dialogue social, sont un atout majeur pour fidéliser les salariés et ce dans un environnement ou la compétition fait rage pour recruter les meilleurs talents.

Obtenir le label Entreprise Participative ?

  • La législation ne vous impose aucune obligation en matière d’épargne salariale, mais vous avez volontairement mis en place un accord de participation, ou un accord d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, vous pouvez prétendre au label, assorti d’une étoile.
  • Si votre entreprise dispose de la participation et de l’intéressement, ou de la participation et d’un plan d’épargne salariale, ou de l’intéressement et d’un plan d’épargne salariale, vous pouvez prétendre au label assorti de 2 étoiles.
  • Si votre entreprise cumule participation, intéressement et plan d’épargne salariale, vous pouvez prétendre au label assorti de 3 étoiles.
  • La législation vous impose alors la participation. Si votre entreprise est allée au-delà de cette obligation, avec un accord de participation dérogatoire (qui permet de distribuer une prime supérieure au minimum légal), un accord d’intéressement, un plan d’actionnariat ouvert à tous les salariés, un plan d’épargne salariale, vous pouvez prétendre au label en cumulant au moins deux de ces dispositifs.
  • Ainsi, par exemple, un accord de participation dérogatoire associé à un plan d’épargne salariale permet d’obtenir le label assorti d’une étoile.
  • Le cumul de trois des mécanismes ouvre droit à 2 étoiles, et les quatre mécanismes à 3 étoiles.
  • Au-delà du label, l’attribution d’étoiles constitue un encouragement à élargir les dispositifs offerts aux salariés. Une mise à jour sur le site www.entreprise-participatice.org sera assurée régulièrement.
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