Le décret d’application de la loi Macron modifiant le Code du travail est paru au Journal Officiel le 9 décembre 2015.

Consulter le décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale.