COMMUNIQUE DE PRESSE : Le projet de loi de finances pour 2021 favorise le développement de l'actionnariat salarié

18/01/2021 - Sources : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Cabinet Bruno Le Maire
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 17 novembre 2020
N°385

Le projet de loi de finances pour 2021 favorise le développement de l’actionnariat salarié
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier
Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, se félicitent de l’adoption
par l’Assemblée nationale en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021
de deux amendements favorisant le partage de la valeur en faveur des salariés dans
l’entreprise.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021,
sur avis favorable du Gouvernement, deux amendements qui faciliteront le développement
de l’actionnariat salarié.

Le développement de l’actionnariat salarié, qui favorise la participation des salariés aux
bénéfices dégagés par l’entreprise tout leur conférant des droits dans sa gouvernance, est
un objectif clé du Gouvernement. Bruno Le Maire a ainsi formulé le souhait que 10% du
capital des entreprises françaises puissent, à terme, être détenus par les salariés.

Le premier amendement adopté exonère de forfait social les abondements de l’employeur
complétant les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur
entreprise au sein de leur plan d’épargne salariale. Cette mesure, qui durera le temps de la
relance, jusqu’à fin 2022, incite les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des
fonds propres des entreprises.

Cet amendement clarifie par ailleurs le taux s’appliquant aux versements unilatéraux de
l’employeur à l’ensemble de leurs salariés pour l’acquisition d’actions de leur entreprise, qui
a été fixé à 10% par la loi Pacte, dans la limite du 8% du plafond annuel de la sécurité
sociale.

Le deuxième amendement étend aux entreprises de taille intermédiaire qui n’ont jamais
versé de dividendes depuis leur création les exonérations dont bénéficient aujourd’hui les
petites et moyennes entreprises qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de
l’entreprise. Il vient ainsi concrétiser un engagement pris par le Président de la République
en faveur des entreprises de taille intermédiaire.

Bruno Le Maire a déclaré : « Les Français ont accumulé plus de 80 milliards d’euros
d’épargne depuis le confinement. Les entreprises auront un besoin massif de fonds propres
pour porter pleinement la relance de l’économie. En encourageant le développement de
l’actionnariat salarié, nous donnons une place plus importante aux salariés dans le partage
des bénéfices et la gouvernance de leur entreprise, tout en soutenant financièrement les
entreprises dans cette période. »

Olivier Dussopt a déclaré : « Avec ces nouvelles mesures, nous poursuivons notre politique
de développement de l’actionnariat salarié, qui permet de conforter la place des salariés
dans le partage de la valeur ajoutée, de fidéliser les salariés, et de renforcer les fonds
propres de nos entreprises et donc leur capacité à investir et à se développer. »

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