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04/02/2021
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08/04/2020
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04/12/2019
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est revalorisé au 1er ...
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13/06/2019
DÉPÊCHE N°607922 – 12 JUIN 2019
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12/06/2019
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des...
12/06/2019
La loi PACTE promulguée le 23 mai 2019, donne une priorité au développement de l’...
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01/02/2019
Les sénateurs ont adopté l'article 20 du projet de loi relatif à la croissance et la...
23/01/2019
Pour accroître l’attractivité des accords d’épargne salariale ou des plans d’...
Protection Sociale Informations
21/11/2018
La publication de la loi attendue d'ici début du Printemps 2019
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CBanque
04/10/2018
L'article 20 de la loi Pacte relatif à l'épargne retraite a été adopté...
Capital
03/07/2018
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14/06/2018
Le projet de loi entend encourager les entreprises à partager leurs bénéfices avec leurs salari...
11/06/2018
Le texte veut aider les entreprises à grandir. Il est plutôt bien accueilli, même si les chefs d...
16/04/2018
Fondact s'est félicitée de la suppression du forfait social pour toutes les entreprises employant...
05/04/2018
Alors que s'ouvre la semaine de l'épargne salariale et que le projet de loi Pacte en cours d'...
26/03/2018
A l’occasion de la Deuxième Semaine de l’Epargne Salariale du 26 au 30 mars 2018, la Féd...
20/12/2016
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17/11/2016
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28/03/2016
Le grand retour des actions gratuites ?
Oui, mais quelles méthodes de valorisation au regard du droit et de...
08/03/2016
Consulter l'instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016...
10/12/2015
Consulter le décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la...
13/11/2015
On pouvait légitimement craindre qu’après la décision « Sclumberger »...
30/09/2015
Plusieurs de ses articles sont consacrés à l’épargne salariale et l’actionnariat...
19/05/2015
L’article 34 du projet de loi Macron modifie profondément le régime juridique, fiscal et social des...
17/04/2014
A consulter sans modération, l'interview de Michel Bon, grand connaisseur du monde de l'entreprise...
25/03/2014
L’incertitude qui a régné au cours des trois dernières années dans le calcul de la r...
10/03/2014
Les négociations engagées entre les partenaires sociaux sur le Pacte de Responsabilité ont donn...
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23/09/2013
49% des retraités ont vu leurs revenus baisser davantage qu'ils ne s'y attendaient, d'après...
01/07/2013
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03/06/2013
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29/05/2013
La loi sur le déblocage de l'épargne salariale, de 20 000 euros, en franchise d'impôt sur...
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23/04/2013
Dans un rescrit fiscal daté du 13 avril 2010, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) avait d...
Source : Gérard Kesztenbaum et Olivia Rault-Dubois Avocats (cabinet Fidal)
01/02/2013
Les litiges relatifs au calcul de la réserve spéciale de participation.
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16/02/2012
L'Assemblée nationale a approuvé la taxe sur les transactions financières, en exonérant...
